Articles sur : Juridique et DMCA

Pouvez-vous envoyer des notifications de retrait en dehors du cadre du DMCA américain ?

Même si le DMCA est une loi américaine à la portée limitée, nous pouvons envoyer des notifications DMCA dans des pays qui n'appliquent pas les lois DMCA. Certains sites situés hors des États-Unis PEUVENT accepter et traiter volontairement des notifications de retrait DMCA. Dans certains cas, ces notifications peuvent inciter l'exploitant d'un site à retirer un contenu qui viole le droit d'auteur, même là où le DMCA ne s'applique pas directement.


Malheureusement, certains sites et hébergeurs opérant dans certaines juridictions, notamment dans des pays comme la Bulgarie, Hong Kong, le Luxembourg, la Malaisie, les Pays-Bas, la Russie, Singapour et la Chine, peuvent ignorer les notifications DMCA et choisir de ne pas y répondre.


Dans ces cas, nous pouvons vous aider en déréférençant le contenu des résultats de recherche Google et Bing, pour réduire sa visibilité et son trafic.


Si vous voulez quand même faire retirer le contenu du site lui-même, il vous faudra peut-être consulter un avocat et envisager une action en justice contre le site dans la juridiction concernée. Même si cela peut coûter cher et que le succès n'est pas garanti, cela pourrait aider à éviter de nouvelles fuites à l'avenir.


Cet article donne des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Il s'agit d'une traduction : en cas de différence, la version anglaise fait foi.

Mis à jour le : 21/10/2026